Décision du 7 mars 2006 portant nomination à la commission d'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples prévue à l'article 3 du décret n° 2002-1285 du 24 octobre 2002 <BR>

J.O. 65 du 17 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 7 mars 2006 portant nomination à la commission d'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples prévue à l'article 3 du décret n° 2002-1285 du 24 octobre 2002

NOR : MCCK0600208S

Par décision de la directrice générale du Centre national de la cinématographie en date du 7 mars 2006, sont nommés, pour une durée de trois ans, présidente et membres de la commission d'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples prévue à l'article 3 du décret no 2002-1285 du 24 octobre 2002 :

Mme Picard (Marie), maître des requêtes au Conseil d'Etat, présidente ;

Mme Cartelier (Bénédicte), représentante du ministre chargé de l'économie ;

M. Bonhomme (Alain), représentant du ministre chargé du cinéma ;

M. Gautier (Pierre-Yves) ;

M. Mariet (François-Jean).